Les bases juridiques indispensables au copywriting & ghostwriting : droit d'auteur et propriété intellectuelle

Le contenu que vous créez en tant que copywriter est protégé par le droit d’auteur. En France, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) protège les œuvres originales dès leur création, sans qu'il soit nécessaire de les déposer ou de les enregistrer.

Cela signifie que vous, ou votre client si vous avez cédé vos droits, êtes les seuls à pouvoir décider de la manière dont ce contenu est utilisé.

Pour être protégé, le contenu créé doit cependant être original. L'originalité est une notion subjective et sa détermination est souvent laissée à l'appréciation des juges. Selon les tribunaux français, l'originalité est définie, pour simplifier, comme l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Ainsi, le droit d'auteur ne protège pas les idées en elles-mêmes, mais plutôt leur expression originale. Une idée peut donc être reprise par d'autres, tant qu'elle est exprimée de manière différente...par exemple, deux articles sur le même sujet peuvent être protégés par le droit d'auteur s'ils sont rédigés différemment et reflètent la personnalité de leurs auteurs respectifs.

Autre exemple : si vous écrivez un texte sur les bienfaits du yoga pour la santé mentale, cette idée, en soi, n'est pas protégeable. Mais la manière dont vous traitez le sujet, votre style d'écriture, les exemples que vous donnez, votre structure narrative y compris pour un argumentaire de vente court... tout cela est unique et reflète, au sens de la jurisprudence, votre personnalité. Un autre copywriter pourrait écrire sur le même sujet, mais tant que son texte est rédigé différemment, il ne viole pas vos droits d'auteur. Evidemment, plus le texte est court, plus il est difficile d'être original...c'est l'un des enjeux du coywriting, du point de vue juridique.

De la même manière, vous ne pouvez pas copier le texte d'un autre argumentaire de vente...sinon, vous violez les droits d'auteurs d'un autre. Dans ce cas, vous faites du plagiat, qui peut coûter très cher (voir plus bas) !

Les droits d'auteur ne sont pas gravés dans le marbre. Ils peuvent être transférés, partagés ou cédés, à condition que cela soit clairement stipulé dans un contrat légal. C'est sur ce principe que repose le ghostwriting, où un écrivain/rédacteur rédige un contenu pour le compte d'un autre, sans être crédité. Dans ce cas, le rédacteur "fantôme" cède généralement tous ses droits sur l'œuvre au client.

Lorsque vous travaillez pour un client en tant que copywriter, il est primordial de bien définir les contours de cette cession. Est-ce une cession totale, où le client devient le seul propriétaire des droits sur le contenu ? Ou est-ce une cession partielle, où certaines utilisations restent réservées à l'auteur ? Par exemple, un copywriter peut rédiger un texte pour une campagne publicitaire et céder les droits pour cette utilisation précise, tout en conservant les droits pour une éventuelle publication dans un recueil, un ebook ou un ouvrage personnel.

Si vous travaillez pour un client, assurez-vous donc de bien comprendre les termes du contrat concernant la cession des droits d’auteur...voire faites-vous rédiger un modèle qui vous convient parfaitement par un juriste, et prennez l'initiative de le proposer à vos clients. Souhaitez-vous céder tous vos droits ou seulement certains d’entre eux ? Par exemple, un copywriter peut céder les droits d'utilisation de son contenu pour une campagne publicitaire spécifique, mais conserver les droits pour d'autres utilisations. Il est en tout cas important d'avoir un contrat clair à ce sujet pour éviter tout malentenu...et contentieux ultérieur.

De plus, prendre l'initiative de proposer un contrat clair à vos clients démontre non seulement votre professionnalisme, mais aussi votre souci de transparence et de clarté. C'est donc toujours positif.

Enfin, vous devez comprendre les sanctions relatives au plagiat. Copier le travail de quelqu’un d’autre sans autorisation est parfaitement illégal et entraîne très souvent des poursuites judiciaires.

Le plagiat consiste à s'approprier le travail d'autrui et à le présenter comme sien, et constitue une forme de contrefaçon. En tant que telle, cette pratique est sévèrement sanctionnée par la loi, en particulier en France, même s'il existe des limites : le droit de courte citation ou encore le pastiche sont, dans certains contextes, autorisés. Il est donc essentiel pour tout copywriter de bien comprendre les implications juridiques liées à cette pratique.

En France, le Code de la propriété intellectuelle est très clair à ce sujet : "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit".

Les sanctions sont lourdes : toute personne reconnue coupable de contrefaçon encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros. Ces peines peuvent même être doublées si la contrefaçon est commise en bande organisée.

Au-delà des sanctions pénales, le plagiat nuit gravement à la réputation d'un copywriter. Dans un secteur où la confiance est primordiale, être étiqueté comme "plagiaire" signifie la plupart du temps la fin d'une carrière... Il est donc essentiel de toujours veiller à l'originalité de ses écrits et de citer correctement ses sources lorsque cela est nécessaire.